Différentes formes juridiques d’une entreprise

Différentes formes juridiques d’une entreprise

Les formes juridiques d’une entreprise Le choix de la forme juridique se fait lors de la création, selon l’activité et les analyses faites. La forme juridique conditionne le mode de fonctionnement et l’organisation dans une société comme pour un SAS, SASU… Les formes juridiques selon le nombre d’associé Il y a différentes formes juridiques d’une entreprise selon l’apporteur ou fondateur de celle-ci. Pour un seul apporteur, il peut choisir entre les formes suivants : SAS, SASSU, EIRL, EURL ou entreprise…

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Différences entre une SAS et une SASU

Différences entre une SAS et une SASU

Choisir entre une SAS et une SASU La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est la version unipersonnelle de la SAS. Elle est donc soumise aux mêmes règles que la SAS pluripersonnelle, avec toutefois quelques aménagements afin de prendre en compte la présence d’un associé unique. Une SAS peut donc devenir aisément une SASU si un associé rachète toutes les parts, et une SASU une SAS si le capital est ouvert à un nouvel associé. Dans les deux cas, il…

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Dématérialisation des documents et sécurité

Dématérialisation des documents et sécurité

Dématérialisation des documents et sécurité La dématérialisation des documents est au début faite par souci d’économie, de temps et d’espace. Il y a beaucoup d’avantage. Mais qu’en est-il de la dématérialisation des documents et sa sécurité ? Les différents types et les avantages de dématérialisation Dans la façon de faire la dématérialisation, il existe deux types. De l’autre côté, il y a la dématérialisation simple, qui indique que la première partie est faite par écrit et le destinataire l’a dématérialisé….

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Créer une SASU

Créer une SASU

La création d’une SASU La société par actions simplifiées unipersonnelle est un statut juridique qui semble de plus en plus prisé. La SASU est une version à associé unique de la SAS qui ne nécessite qu’un capital social minimum d’1 €. La SASU est donc une alternative à l’EURL ou aux différents régimes de l’entreprise individuelle (EI classique, EIRL, auto-entrepreneur,..). Quelles en sont ses caractéristiques ? un président assimilé salarié Contrairement à l’EURL, l’associé unique gérant de SASU a un…

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Créer une SAS

Créer une SAS

Mettre en place sa SAS Il y a certaines conditions obligatoires pour créer une SAS. Cependant si vous n’avez pas une connaissance exacte de la législation le régissant vous devez faire appel à un professionnel. Voici les conditions de fonds à respecter pour créer une SAS : La création d’une SAS nécessite : Nommer un commissaire aux comptes dans les cas ou ; votre chiffre d’affaires hors taxes dans l’année dépasse deux millions d’euros ; ou le total du bilan…

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Comment devenir un chauffeur de VTC

Comment devenir un chauffeur de VTC

Devenir un chauffeur VTC Des capacités biens déterminées sont déjà définies pour pouvoir devenir un chauffeur de VTC. Toutes ces conditions énumérées dans cet article. Les qualifications requises pour être un chauffeur privé : Pour devenir un chauffeur privé, il faudrait que vous soyez titulaire d’un permis B de plus de trois ans qui ne soit pas encore entaché de contravention si possible. De plus, la carte professionnelle ne sera pas délivrer dans les cas ou : Vous avez perdu…

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Comment constituer une Société par actions simplifiées (SAS)

Comment constituer une Société par actions simplifiées (SAS)

Créer son SAS En vous rendant au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, vous trouverez les renseignements et les documents nécessaires à la constitution d’une SAS. Le CFE dont vous dépendez dépend du secteur d’activité de votre société. Afin d’immatriculer votre SAS, vous devrez justifier d’une domiciliation de votre SAS, choisir un nom et une dénomination sociale non protégés par l’Inpi, nommer un commissaire aux comptes présent sur une liste officielle, rédiger ou faire rédiger les statuts de votre…

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Choisir le statut de SAS pour une start-up

Choisir le statut de SAS pour une start-up

Quel statut de SAS pour sa start-up ? La forme juridique de la SAS est de plus en plus prisée par les jeunes entrepreneurs qui souhaitent lancer leur startup. Cela s’explique par les caractéristiques de la SAS qui en font une structure possédant une grande souplesse et de nombreux avantages. Le nombre d’associés Une SAS peut être créée par un seul associé (SASU), mais aussi par plusieurs associés, qui peuvent être des personnes morales ou physiques. Le capital Le montant…

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Calcul de la CVAE

Calcul de la CVAE

comment calculer la CVAE La CVAE fait partie de la CET avec la CFE. Elle se calcul par rapport à la valeur ajoutée produite et du chiffre d’affaire pendant l’année. Calculer la cotisation à payer au territoire sur la valeur ajoutée de l’entreprise consiste d’abord à trouver le taux correspondant. Mode de calcul Pour le calcul de la CVAE, on calcul d’abord la valeur ajoutée en enlevant du chiffre d’affaire les charges imputables. Puis on détermine le taux à appliquer…

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Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Bénéficier de l’ACCRE Pour aider au mieux et encourager les jeunes à prendre leur vie en main, l’Etat leur offre l’ACCRE ou Aide aux Chômeurs ou Repreneurs d’Entreprise, sous certaines conditions. En quoi consiste l’aide ? L’aide consiste à exonérer le bénéficiaire, de paiement des charges sociales (les cotisations diverses). L’Etat pourra même aller jusqu’à financer le projet, ce que le bénéficiaire remboursera sauf les financements des accompagnements et formations de celui-ci pour réussir le projet. Pour cela, il faut…

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