Différentes formes juridiques d’une entreprise

Différentes formes juridiques d’une entreprise

Les formes juridiques d’une entreprise

Le choix de la forme juridique se fait lors de la création, selon l’activité et les analyses faites. La forme juridique conditionne le mode de fonctionnement et l’organisation dans une société comme pour un SAS, SASU…

Les formes juridiques selon le nombre d’associé

Il y a différentes formes juridiques d’une entreprise selon l’apporteur ou fondateur de celle-ci. Pour un seul apporteur, il peut choisir entre les formes suivants : SAS, SASSU, EIRL, EURL ou entreprise individuelle. Des autres critères lui imposent ensuite de retenir l’une d’entre elles.

Pour une société à plusieurs actionnaires ou associés ou apporteurs, il y a les formes juridiques suivants : SA, SAS, SARL, SCA, SNC, SCS, société civile. Ensuite il y a aussi les facteurs déterminant la forme la plus appropriée.

Le choix selon la situation

L’activité et le projet de l’entrepreneur imposent parfois une forme juridique obligatoire. Parfois, c’est le fondateur lui-même qui doit choisir selon la position qu’il veut prendre. Si il veut être un travailleur non salarié (TNS) ou bien le contraire un assimilé salarié.

A part cela, le choix peut se faire en regardant ce qui nous apporte le plus de bénéfice ou le plus de flexibilité. Il faut minimiser les risques concernant la responsabilité des associés. Il y a des formes plus lésées et celles plus avantageuses en matières d’impôt. Si vous avez aussi l’intention de faire une offre au public les titres, il y en a des formes juridiques qui ne le permettent pas.

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