Différences entre une SAS et une SASU

Différences entre une SAS et une SASU

Choisir entre une SAS et une SASU

La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est la version unipersonnelle de la SAS. Elle est donc soumise aux mêmes règles que la SAS pluripersonnelle, avec toutefois quelques aménagements afin de prendre en compte la présence d’un associé unique. Une SAS peut donc devenir aisément une SASU si un associé rachète toutes les parts, et une SASU une SAS si le capital est ouvert à un nouvel associé. Dans les deux cas, il y a passage de fait d’une forme à l’autre.

Les similitudes

– la responsabilité limitée à hauteur des apports pour chaque associé (excepté en cas de faute de gestion pour le gérant)
– la possibilité pour le président d’être une personne non associé (dissociation de l’actionnariat et de l’exercice du pouvoir)
– la possibilité pour le président d’être une personne morale (c’est alors le représentant légal de cette personne morale qui exerce dans les faits le pouvoir de représentation de la SAS ou SASU à moins qu’il ne souhaite déléguer cette prérogative à un tiers)

Les principales différences

– en SAS il y a au moins deux associés, tandis qu’en SASU il n’y a qu’un associé unique
– la nomination d’un commissaire aux comptes : elle est obligatoire lorsque certains seuils de CA ou de salariés sont dépassés en SASU comme en SAS, mais elle est toujours obligatoire dans le cas de la SAS si celle-ci exerce un contrôle exclusif ou conjoint sur une ou plusieurs sociétés ou si elle est contrôlée par une ou plusieurs sociétés

La différence de minimum de capital social n’existe plus depuis 2009. En effet, désormais, en SAS comme en SASU, le montant du capital social est librement déterminé sans minimum requis, alors qu’il devait être supérieur à 37 000 € pour la SAS avant 2009.

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