Calcul de la CVAE

Calcul de la CVAE

comment calculer la CVAE

La CVAE fait partie de la CET avec la CFE. Elle se calcul par rapport à la valeur ajoutée produite et du chiffre d’affaire pendant l’année. Calculer la cotisation à payer au territoire sur la valeur ajoutée de l’entreprise consiste d’abord à trouver le taux correspondant.

Mode de calcul

Pour le calcul de la CVAE, on calcul d’abord la valeur ajoutée en enlevant du chiffre d’affaire les charges imputables.
Puis on détermine le taux à appliquer qui est un taux en hausse suivant le chiffre d’affaire et la fourchette où ce dernier se trouve.
Un paiement minimum de 250 euros est applicable pour toute entreprise ou personne si son CVAE après calcul est inférieur à cela ou son chiffre d’affaire est supérieur à 500 000 euros. Et la société pourra bénéficier d’une réduction de 1000 euros si son CA est inférieur à 2 000 000 euros l’année.

Exemple chiffré

Une société SAS « X » dans une région « Y » doit payer son CVAE dans le territoire de ce dernier. Elle réalise l’année « N-1 » un chiffre d’affaire de 3 250 000 euros. Ses charges imputables en cette année « N-1 » s’élèvent à 700 000 euros.
X doit faire son acquittement le 2 mai ou le jour ouvrable après cela de l’année « N ». Le chiffre d’affaire se trouve dans la fourchette 3 000 000 et 10 000 000 donc le taux de base est entre 0,5 % et 1,4 %. La valeur ajoutée est donc 2 550 000 euros. Après calcul on trouve un taux de CVAE de 0.53 % à multiplier avec la valeur ajoutée, d’où la CVAE à payer est de 13 515 euros.
Cette mode de calcul est valable pour la société à statut SAS et SASU.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *